Périmètre
Le présent Code s’applique à chaque sous-traitant et à chaque sous-traitant de rang inférieur intervenant sur les projets d’APIS — sur les sites des clients, sur les sites d’APIS ou sur des travaux placés sous la responsabilité d’APIS. Il vient en complément du Code de conduite des fournisseurs, qui s’applique à tous les fournisseurs de biens et de services.
Prérequis avant intervention
Avant leur mobilisation sur site, les sous-traitants doivent : fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile employeur, responsabilité civile générale et, le cas échéant, responsabilité civile professionnelle) ; fournir les licences professionnelles, certifications et attestations de formation HSE de leur personnel ; compléter l’enregistrement de sous-traitant APIS ; signer le contrat de sous-traitance APIS intégrant le présent Code.
Compétence du personnel
Toute personne mobilisée par le sous-traitant doit être compétente et qualifiée pour les travaux qui lui sont confiés. Elle doit détenir des habilitations valides lorsque la loi l’exige (électricité, gaz, levage, travail en hauteur, travaux par point chaud, espaces confinés) et parler la langue de travail du site — généralement l’albanais ou l’anglais sur les sites des Balkans occidentaux — à un niveau permettant de travailler en sécurité.
Santé, sécurité et environnement
Suivre l’accueil sécurité du site APIS avant de commencer les travaux. Respecter en permanence le plan de santé et sécurité du site, le plan environnemental du projet et les règles HSE d’APIS. Porter les EPI requis et utiliser les équipements de protection prescrits. Arrêter le travail et signaler immédiatement toute situation dangereuse, tout presque-accident ou tout accident.
Qualité et exécution
Réaliser les travaux conformément aux spécifications, aux plans, au DQE et aux normes applicables (EN, IEC, ASHRAE, NFPA et autres normes citées dans le contrat de sous-traitance). Utiliser uniquement des matériaux et équipements approuvés. Coopérer pleinement aux inspections qualité, aux plans d’essais, aux protocoles de mise en service et à la levée des réserves.
Planning et coordination
Respecter le planning de construction d’APIS. Informer APIS dans les meilleurs délais de toute absence prévue, de tout ralentissement ou de tout problème de livraison. Se coordonner avec les corps d’état voisins par l’intermédiaire de la direction de chantier d’APIS.
Comportement sur chantier
Traiter avec respect le personnel d’APIS, les représentants du client, les autres sous-traitants et le public. Pas d’alcool ni de substances illicites sur le site. Aucune photographie non autorisée ni publication d’informations sur le projet sur les réseaux sociaux. Aucun travail hors du périmètre convenu sans autorisation écrite. Aucune sous-traitance de votre propre périmètre sans accord écrit d’APIS.
Utilisation des installations de chantier
Utiliser les installations de vie, le stationnement, les zones de stockage des matériaux et les installations de gestion des déchets désignés. Laisser la zone de travail propre et sûre à la fin de chaque poste.
Documentation et reporting
Tenir un registre quotidien du personnel présent sur le site, des travaux réalisés, des matériaux installés et de tout incident. Remettre les rapports d’avancement, certificats d’essai, dossiers des ouvrages exécutés et documents de garantie exigés par le contrat de sous-traitance.
Paiement et litiges
Le paiement est effectué sur la base des travaux vérifiés et selon l’échéancier prévu dans le contrat de sous-traitance. Les litiges sont d’abord soulevés par écrit auprès de la direction de chantier d’APIS ; les questions non résolues sont traitées selon la procédure de règlement des litiges du contrat de sous-traitance. La procédure de réclamations et recours reste accessible.
Signalement de préoccupations
Utilisez le canal d’alerte d’APIS pour signaler toute préoccupation relative à une faute, à la sécurité, à la corruption ou à une violation du présent Code : whistleblowing@apisgroup.net. Les personnes signalant de bonne foi sont protégées contre toute représaille, y compris de la part de la direction de chantier d’APIS.
Dernière mise à jour : avril 2026 · APIS, Rruga Prishtinë–Lipjan km 10, Livagjë, 10500 Graçanica, Kosovo